Le droit minier congolais

L’ouvrage expose non seulement l’évolution du droit minier congolais, mais présente également le nouveau cadre juridique et institutionnel des activités de recherches et d’exploitation minières en République Démocratique du Congo, issues de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, modifiée et complétée à ce jour par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 et ses mesures d’application. Au cœur de plusieurs industries stratégiques et source de l’énergie, les minerais du Congo sont indispensables au développement des sociétés modernes et conditionnent la puissance politique et économique du pays. Les perspectives économiques que procurent ces matières premières sont telles qu’aucun État ne peut se désintéresser du développement de son industrie extractive. L’imbrication entre les intérêts privés et l’intérêt général est au cœur de cet ouvrage. Celle-ci justifie aussi la mise en œuvre d’un régime spécifique d’équilibre des droits. Si les ressources minérales sont une source d’enrichissement pour les nations qui en disposent, les activités d’exploitation peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’écorce terrestre et le paysage, dans la mesure où elles peuvent causer des dégâts parfois irréversibles. Ainsi, l’apparition au cours de dernières décennies des préoccupations liées à la préservation de l’environnement et à la sécurité des investissements, fait qu’une législation minière est appelée à résoudre deux impératifs, a priori contradictoires : concilier les objectifs de préservation de l’environnement avec les intérêts économiques de l’État et ceux des investisseurs privés.