Les Spécificités du contentieux du recouvrement des cotisations sociales dues à la CNPS

Dans cet ouvrage qui est aussi le premier tome d’une thèse de doctorat (PhD), l’auteur met en lumière le caractère spécifique de l’instauration d’un comité de recours gracieux au sein du conseil d’administration des organismes de la Sécurité sociale fonctionnant selon les principes de l’assurance sociale bismarckienne, sur la base d’une recherche documentaire pertinente et d’une étude comparative édifiante. L’ouvrage a donc le mérite d’illustrer un phénomène propre à ce type d’organismes de Sécurité sociale : la « confiscation » du pouvoir de gestion du pré-contentieux de la Sécurité sociale par le comité de recours gracieux – composé d’une frange de membres du conseil d’administration – au détriment du directeur général. Néanmoins, l’office dudit comité s’avère stratégique et délicat.